Identification contractuelle — à finaliser
La dénomination juridique de l’éditeur, son adresse, le droit applicable et, si nécessaire, le dispositif de médiation doivent être complétés avant que ces conditions puissent constituer la version contractuelle définitive.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de skeelix.com et du service Skeelix. L’accès à l’espace enseignant suppose une invitation ou une autorisation du responsable du pilote. L’utilisation du service vaut acceptation de ces règles par l’utilisateur autorisé, sous réserve de l’accord de pilote conclu avec son établissement lorsqu’il existe.
2. Ce que comprend le pilote
Skeelix permet, dans le périmètre actuel :
- d’importer du texte collé, un fichier DOCX, un fichier PPTX avec notes, un PDF ou une image prise en charge ;
- d’obtenir une liste classée de concepts, puis d’en sélectionner au maximum cinq ;
- de travailler sur les niveaux B1 à B4 : Reconnaît, Comprend, Applique et Analyse ;
- de générer, relire et modifier des questions avant leur diffusion ;
- d’organiser une session diagnostique à faible enjeu et de consulter les résultats de cette session.
Limites explicites : le MVP ne comprend pas de tableau de bord d’organisation ni d’administration multi-tenant. Il ne fournit pas de progression stable entre classes ou dans le temps, pas d’alignement garanti sur un référentiel curriculaire et aucun dossier d’accréditation ou de certification.
3. Accès et sécurité du compte
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler rapidement tout accès non autorisé. Les invitations et comptes pilotes ne doivent pas être cédés ou partagés en dehors des personnes autorisées. Skeelix peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité ou de non-respect des présentes conditions.
4. Responsabilité de l’enseignant
- Vérifier qu’il dispose du droit d’utiliser et d’importer les sources pédagogiques.
- Relire les concepts, questions, réponses attendues et explications produits avec l’aide de l’IA.
- Adapter le diagnostic au niveau, au contexte et aux besoins des apprenants.
- Ne pas utiliser les résultats comme unique fondement d’une note, d’une certification, d’une sanction ou d’une décision à fort enjeu.
- Ne pas chercher à contourner les limites, tester la sécurité sans autorisation ou introduire du contenu illicite ou malveillant.
5. Mineurs et confidentialité des résultats
Lorsqu’une session concerne des mineurs, l’enseignant ou l’établissement doit appliquer les règles d’information et d’autorisation qui lui incombent. Il doit privilégier un prénom ou un pseudonyme et s’abstenir de saisir toute donnée sensible ou inutile.
Le partage public de rapports est désactivé pendant le premier pilote. L’utilisateur ne doit pas publier ou diffuser les résultats individuels au-delà des personnes autorisées à les consulter.
6. Contenus et intelligence artificielle
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il importe. Il autorise leur traitement dans la mesure nécessaire à l’hébergement, à l’analyse, à la génération des contenus demandés et à la fourniture du service.
Les sorties générées peuvent contenir des erreurs, omissions ou formulations inadaptées. La validation humaine par l’enseignant est obligatoire avant le lancement d’une session. Skeelix ne garantit ni l’extraction de chaque concept possible, ni l’exactitude absolue des sorties générées.
7. Disponibilité et assistance
Le service est fourni à titre pilote et peut être modifié, interrompu ou limité pour maintenance, sécurité ou correction. Aucun engagement de disponibilité permanente, d’usage institutionnel illimité ou d’assistance 24 h/24 et 7 j/7 n’est inclus dans le MVP. Les incidents peuvent être signalés à pilot@skeelix.com.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les informations enregistrées sur le terminal sont détaillées dans la politique relative aux cookies.
9. Durée, suspension et fin du pilote
L’accès est accordé pour la période précisée dans l’invitation ou l’accord de pilote. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte et la suppression de ses données. Skeelix peut suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation, d’abus, de risque de sécurité ou à la fin du pilote, en informant les participants lorsque cela est raisonnablement possible.
10. Droit applicable et litiges
Cette clause doit être finalisée avec l’identité et le pays d’établissement de l’entité éditrice. Les règles impératives protégeant l’utilisateur ou la personne concernée restent applicables. Avant tout contentieux, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en écrivant à pilot@skeelix.com.
11. Évolution des conditions
Les conditions peuvent évoluer pour refléter le périmètre du pilote, une modification technique ou une exigence légale. Une modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs autorisés avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.