Identité du responsable de traitement — à finaliser
L’entité juridique exploitant Skeelix doit être renseignée dans les mentions légalesavant l’ouverture publique. Les demandes peuvent dès maintenant être adressées à pilot@skeelix.com.
Qui est responsable des données ?
Pour la gestion du site, des invitations et des comptes pilotes, l’entité exploitant Skeelix agit comme responsable de traitement. Pour les données d’apprenants saisies dans le cadre d’un établissement, la répartition des rôles dépend de l’accord de pilote : l’établissement peut agir comme responsable de traitement et Skeelix comme sous-traitant. L’accord conclu avec l’établissement prévaut lorsqu’il précise ces responsabilités.
Données traitées
- Comptes enseignants et administrateurs : nom, adresse électronique, rôle, identifiants techniques, mot de passe haché ou informations de connexion Google. La date de naissance et le genre peuvent être renseignés volontairement lors de l’activation ; ils ne sont pas nécessaires pour accéder au compte.
- Contenus pédagogiques : texte collé, documents DOCX, PPTX et PDF, images importées ou intégrées, descriptions visuelles, notes de présentation, métadonnées de fichiers, concepts, questions et corrections.
- Sessions apprenants : prénom ou pseudonyme, rattachement à une classe et à une session, réponses, résultats et temps de réponse.
- Données techniques : cookies de session, journaux de sécurité et de fonctionnement, et informations enregistrées localement sur le navigateur.
- Support : contenu des demandes envoyées à l’adresse de contact et informations utiles à leur traitement.
Minimisation attendue : pour les apprenants, utilisez un prénom ou un pseudonyme. N’importez pas de données sensibles, de dossiers scolaires complets ou d’informations qui ne sont pas nécessaires à la session.
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique envisagée |
|---|---|
| Créer et sécuriser un compte, gérer les invitations et fournir le service pilote | Exécution de l’accord de pilote ou mesures précontractuelles |
| Conserver les informations de profil facultatives (date de naissance et genre) lorsqu’un utilisateur choisit de les renseigner | Consentement de l’utilisateur ; ces informations ne conditionnent pas l’accès au compte |
| Importer une source, proposer des concepts et générer des questions | Exécution du service demandé par l’enseignant ou l’établissement |
| Organiser une session et restituer des résultats diagnostiques à l’enseignant | Exécution de l’accord de pilote et, selon le contexte éducatif, mission ou intérêt légitime de l’établissement |
| Prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et maintenir la sécurité | Intérêt légitime à sécuriser et fiabiliser le service |
| Répondre aux demandes d’assistance, de droits ou de confidentialité | Obligation légale et intérêt légitime à assurer le suivi des demandes |
Le pilote n’utilise pas les résultats pour certifier un niveau, prendre une décision automatisée à fort enjeu ou établir un profil public de l’apprenant.
Intelligence artificielle et sous-traitants
Les extraits textuels et visuels des sources pédagogiques nécessaires à l’analyse et à la génération peuvent être traités par les services Azure OpenAI configurés pour le pilote. L’application et sa base de données sont hébergées sur Microsoft Azure. Si l’enseignant choisit « Connexion avec Google », Google traite les informations nécessaires à cette authentification.
L’accès est limité aux personnes autorisées et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service. Skeelix ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas pour de la publicité ciblée.
Durées de conservation
- Les comptes, y compris les informations de profil facultatives lorsqu’elles sont fournies, évaluations, documents et sessions sont conservés pendant la durée du pilote et tant que le compte reste actif, sauf suppression anticipée.
- Les données d’apprenants sont supprimées avec la classe, la session, l’évaluation ou le compte associé, ou à la fin du pilote selon l’échéance la plus courte prévue par l’accord applicable.
- Les journaux techniques sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la preuve d’un incident, puis supprimés ou anonymisés.
- Les sauvegardes techniques sont éliminées selon leur cycle de rotation après une demande de suppression.
- Une conservation plus longue peut être imposée pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, ou respecter une obligation légale.
Données concernant des mineurs
L’enseignant ou l’établissement doit vérifier qu’il est autorisé à organiser la session, informer les apprenants et, lorsque le droit applicable l’exige, leurs responsables légaux. La collecte doit rester limitée à un prénom ou un pseudonyme et aux réponses nécessaires au diagnostic.
Pendant le premier pilote, le partage public de rapports est désactivé. Les résultats restent accessibles dans l’espace enseignant autorisé et ne doivent pas être republiés publiquement.
Transferts internationaux
Les prestataires Microsoft et Google peuvent traiter certaines données depuis différents pays selon la configuration du service. Lorsqu’un traitement a lieu hors de l’Espace économique européen, les garanties prévues par le droit applicable doivent être mises en place, notamment les clauses contractuelles types et les mesures complémentaires appropriées.
Vos droits et les incidents de confidentialité
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées licitement.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de protection des données compétente.
Mise à jour de cette politique
Cette page sera mise à jour si le périmètre du pilote, les prestataires, les finalités ou les durées de conservation évoluent. Toute modification substantielle sera signalée aux participants au pilote par un moyen approprié.